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Beny Steinmetz sera jugé pour corruption en Suisse

Accusé d’avoir versé des pots-de-vin à la veuve Mamady Touré du feu président Lansana Conté pour décrocher des droits miniers en Guinée, le milliardaire franco-israélien a été inculpé pour « corruption internationale »

Selon le communiqué de presse du ministère public, le procureur Claudio Mascotto, en charge de la procédure depuis son ouverture en 2013, a déposé au Tribunal correctionnel un acte d’accusation dans la procédure dirigée contre Benjamin Beny Steinmetz de son vrai nom et deux autres prévenus pour « corruption d’agents publics étrangers » et « faux dans les titres » (art 322 septies du code pénal)dans le cadre de l’attribution de licences minières en République de Guinée entre 2005 et 2010 .

Au terme de son instruction, qui a nécessité une intense coopération avec diverses autorités étrangères, le Ministère public accuse les trois prévenus d’avoir promis dès 2005, puis versé, des pots-de-vin à l’une des épouses de l’ancien président guinéen Lansana Conté en vue de faire évincer un concurrent puis de faire octroyer au Beny Steinmetz Group-Resources( BSGR) des droits miniers dans La région de Simandou en République de Guinée.

Une importante de l’activité du groupe BSGR était conduite à l’époque depuis Genève, où BS était par ailleurs domicilié. Les sommes versées à titre de pot-de-vin selon l’acte d’accusation s’élèvent à environ dix millions de dollars, dont une partie a transité par des comptes en Suisse.

Le Ministère public reproche en outre aux trois prévenus d’avoir fabriqué des faux contrats et des fausses factures pour cacher aux banques et autorités que BSGR finançaient le paiement de pots-de-vin. Il retient à cet égard le faux dans les titres( art 251 du code pénal ). Pour mémoire, le Tribunal correctionnel est compétent lorsque le Ministère public entend requérir une peine privative de liberté de 2 à 10 ans. Selon le communiqué de presse du Ministère public, les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence.

ACA


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